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Habiter

LA RÉDACTION DU CONTRAT DE BAIL

Qui dit location dit signature de bail. Un nouveau contrat-type de location (ou bail locatif) est entré en vigueur en France depuis le 1er août 2015. Il concerne tous les nouveaux baux pour les logements loués vides et meublés. Un modèle officiel est disponible gratuitement en suivant ce lien. http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/29/ETLL1430990D/jo/texte

Si vous décidez de louer votre appartement meublé à un étudiant, le « bail meublé étudiant » semble le plus adapté. Sa durée peut être réduite à 9 mois (le temps d'une année scolaire) et il est sans tacite reconduction. Dans tous les cas, pensez à prendre les dispositions nécessaires pour garantir le bon paiement des loyers. Selon les cas, le cautionnement d'un proche fera l'affaire. Sinon, vous pouvez toujours souscrire une assurance loyers impayés.

Vous pouvez également demander le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir les éventuelles dégradations qui surviendraient pendant la location. Cette somme correspond généralement à un mois de loyer sans charges pour une location vide (limite légale) et deux mois de loyers pour une location meublée.