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L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale des copropriétaires est organisée à l’initiative du syndic, au moins une fois par an. Elle permet aux propriétaires-bailleurs et aux propriétaires-occupants de faire le point sur les comptes, les travaux en cours, de voter la réalisation de nouveaux travaux… Retour sur ses règles et son mode de fonctionnement !

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES : UNE OCCASION D'ÉCHANGER

L’assemblée générale des copropriétaires est habituellement organisée une fois par an. Il arrive toutefois que le syndic convoque l’ensemble des copropriétaires à une assemblée générale "spéciale". C’est notamment le cas si des travaux n’ayant pas été votés précédemment doivent être réalisés rapidement. L’assemblée générale est dans tous les cas l'occasion pour les copropriétaires de faire entendre leur voix.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES : POINT SUR SON DÉROULEMENT

Le déroulement d’une assemblée générale obéit à des règles strictes. Doivent ainsi être désignés en début de séance – parmi les copropriétaires – un président, un secrétaire et un scrutateur. Les copropriétaires peuvent ensuite procéder au vote de chaque point à l’ordre du jour. Après avoir abordé ces questions, les copropriétaires peuvent soumettre de nouveaux points lors de l’assemblée. En effet, l'assemblée peut examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour. Le procès-verbal peut les évoquer mais il n'y a aucune obligation en la matière. Le syndic est ensuite tenu d’envoyer une copie du procès verbal de l’assemblée générale (faisant état des résultats des votes, des nouveaux points abordés…) à chaque copropriétaire.