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LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉS

Vous habitez en copropriété ? Chaque copropriétaire a l’obligation de participer au financement des dépenses engendrées par la copropriété : conservation, entretien, administration des parties communes, services collectifs et éléments d’équipements communs.

 

LES DÉPENSES DE LA COPROPRIÉTÉ

Les dépenses de la copropriété sont financées selon différentes modalités :

  • les charges courantes : Pour faire face aux dépenses courante de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble les copropriétaires votent chaque année un budget prévisionnel. Ainsi ce budget permet de financer les dépenses d’assurance, de frais administratifs, d’honoraires de syndic, d’eau, d’électricité, de gardiennage, d’entretien et de maintenance des équipements de l’immeuble tels que ascenseur et installation de chauffage, ou des parties communes tels que les espaces verts…
  • les travaux : hors maintenance, les travaux ne relèvent pas du budget prévisionnel. Ils sont financés par des budgets spécifiquement votés par l’assemblée générale. Les travaux peuvent aussi bien concerner des opérations de conservation de l’immeuble (ravalement, réfection de couverture, d’étanchéité, d’installation électrique…), des opérations d’entretien d’éléments d’équipements communs (rénovation d’ascenseur, changement de chaudière…) que des opérations d’amélioration (aménagement de locaux communs, création de tels locaux, installation d’un ascenseur, d’un vidéophone…).
  • les travaux urgents : le syndic de copropriété peut procéder de sa propre initiative à l’exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Il devra en informer les copropriétaires sans délai et convoquer rapidement l’assemblée générale. Le syndic pourra également demander aux copropriétaires, avec l’avis du conseil syndical, le versement d’une provision pour financer le démarrage du chantier.

 

LA RÉPARTITION DES CHARGES

Les charges de copropriété sont réparties entre les copropriétaires selon deux modalités distinctes :

  • Celles relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes sont réparties en proportion de la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l’ensemble des valeurs desdites parties. Ces valeurs sont traduites en « tantièmes » de copropriété qui sont attribués à chaque lot selon sa consistance, sa superficie et sa situation dans l’immeuble. Par exemple, un appartement de 4 pièces aura plus de tantièmes qu’un appartement de 2 pièces.
  • Celles entraînées par les services et éléments d’équipements communs sont réparties en fonction de l’utilité que ces éléments présentent à l’égard de chaque lot : ainsi, alors qu’un lot situé au rez-de-chaussée est exclu de la répartition des charges d’ascenseur (puisque l’équipement ne lui est d’aucune utilité), la quote-part des lots pour ce type de charges sera d’autant plus importante que ceux-ci se situeront à un étage élevé.