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PARTIES COMMUNES ET PRIVATIVES

Lorsque vous êtes propriétaire d'un lot en copropriété, certaines parties sont dites privatives et d'autres communes. En règle générale, c'est le règlement de copropriété qui définit ses parties et vos droits sur celles-ci.

 

LES PARTIES COMMUNES

Par définition les parties communes sont communes à tous les copropriétaires. Chaque propriétaire en a l'usage. En principe c'est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et les droits des copropriétaires. Dans le cas où le règlement ne donne pas d'informations à ce sujet, sont considérées comme parties communes :

  • Le gros oeuvre des bâtiments comme la toiture, les fondations et les façades. Parfois, les balcons et terrasses sont inclus dans les parties communes.
  • Les cours, parcs, jardins et voies d’accès.
  • Les accès aux bâtiments tels que les corridors et les passages.
  • L'équipement commun tels que les ascenseurs, compteurs, installations d'eau chaude et de chauffage.

 

LES PARTIES PRIVATIVES

Les parties privatives définissent le ou les lots dont vous avez fait acquisition. Vous êtes totalement libre de modifier ces lots privatifs. Toutefois, certaines parties peuvent être considérées comme communes par le règlement. Ce peut être le cas des murs porteurs, planchers, canalisations mais aussi balcons et terrasses. 
Si vous souhaitez entreprendre des travaux sur ces parties déterminées communes par le règlement, il est nécessaire d'obtenir l'approbation de l'assemblée générale de la copropriété pour leurs réalisations.