En charge de l’administration de la copropriété, le syndic n’est pas l’unique garant d’une gestion responsable. Respect de l’environnement, économies d’énergie… : chaque habitant peut contribuer à une gestion plus responsable de la copropriété.

GESTION RESPONSABLE DE LA COPROPRIÉTÉ : QUELQUES PISTES POUR AGIR !
Si la gestion d’une copropriété est une mission complexe qui nécessite le savoir-faire et l’expérience de professionnels, le syndic n’est pas seul acteur de la gestion responsable. En tant que propriétaire ou locataire, vous pouvez vous aussi agir au quotidien.
Vous pouvez ainsi, à titre d’exemple :
• Proposer des solutions pour une meilleure maîtrise des dépenses énergétiques (en demandant à installer des éclairages à détecteurs de présence dans les parties communes par exemple…) ;
• Trier vos déchets ;
• Eviter d’encombrer les espaces communs ;
• Informer dès que possible votre syndic, si vous constatez dégradations, fuites d’eau…

GESTION RESPONSABLE DE LA COPROPRIÉTÉ : BÉNÉFICIEZ DE L’EXPERTISE DE PROFESSIONNELS
Prestations adaptées aux besoins des copropriétaires, maîtrise de la gestion des charges et des dépenses pour les travaux mais aussi respect de l’environnement et écoute des besoins des propriétaires… : Habiter s’engage depuis toujours en faveur d’une gestion responsable de la copropriété. Habiter est un acteur majeur de la gestion de biens. Ses équipes encouragent copropriétaires et locataires à agir à leur niveau quotidiennement.

Le règlement de copropriété est un document écrit qui doit être remis à chaque copropriétaire et à chaque locataire lors de son installation. Droits, devoirs, caractéristiques des parties communes, répartition des charges… : découvrez quelles informations doivent y figurer.

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : UN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE POUR L’ENSEMBLE DE LA COPROPRIÉTÉ
Le règlement de copropriété sert à déterminer plusieurs éléments indispensables, visant notamment à éviter les litiges entre habitants d’un même immeuble.
Doivent ainsi figurer les informations suivantes :
• La manière dont sont réparties les charges entre les copropriétaires ;
• Les parties privatives et communes, ainsi que leur usage.
Les parties communes peuvent par exemple faire l’objet d’un droit privatif, à ne pas confondre avec un droit de copropriété. Ce droit privatif comporte des limites plus restrictives, parmi lesquelles l’interdiction de construire tout élément sans accord préalable des autres copropriétaires lors de l’assemblée générale.
Toutes ces informations doivent alors obligatoirement figurer dans le règlement de copropriété, qui sert de document de référence notamment en cas de litige.
Si l’un des copropriétaires ne respecte pas ce règlement, le syndic devra lui envoyer, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure. En cas de « trouble manifestement illicite », et s’il refuse de se conformer au règlement, le copropriétaire pourra être saisi par le tribunal de grande instance.
Plus d’informations à ce sujet sur le site du Service public.
Le règlement de copropriété mentionne également que les copropriétaires sont tenus à certaines obligations notamment le paiement des charges, des travaux votés en assemblée et enfin le respect de la tranquillité des autres copropriétaires.

Vous habitez en copropriété ? Chaque copropriétaire a l’obligation de participer au financement des dépenses engendrées par la copropriété : conservation, entretien, administration des parties communes, services collectifs et éléments d’équipements communs.

LES DÉPENSES DE LA COPROPRIÉTÉ
Les dépenses de la copropriété sont financées selon différentes modalités :
• les charges courantes : Pour faire face aux dépenses courante de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble les copropriétaires votent chaque année un budget prévisionnel. Ainsi ce budget permet de financer les dépenses d’assurance, de frais administratifs, d’honoraires de syndic, d’eau, d’électricité, de gardiennage, d’entretien et de maintenance des équipements de l’immeuble tels que ascenseur et installation de chauffage, ou des parties communes tels que les espaces verts…
• les travaux : hors maintenance, les travaux ne relèvent pas du budget prévisionnel. Ils sont financés par des budgets spécifiquement votés par l’assemblée générale. Les travaux peuvent aussi bien concerner des opérations de conservation de l’immeuble (ravalement, réfection de couverture, d’étanchéité, d’installation électrique…), des opérations d’entretien d’éléments d’équipements communs (rénovation d’ascenseur, changement de chaudière…) que des opérations d’amélioration (aménagement de locaux communs, installation d’un ascenseur, d’un vidéophone…).
• les travaux urgents : le syndic de copropriété peut procéder de sa propre initiative à l’exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Le syndic pourra également demander aux copropriétaires, avec l’avis du conseil syndical, le versement d’une provision pour financer le démarrage du chantier.

LA RÉPARTITION DES CHARGES
Les charges de copropriété sont réparties entre les copropriétaires selon deux modalités distinctes :
• Celles relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes sont réparties en proportion de la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l’ensemble des valeurs desdites parties. Ces valeurs sont traduites en « tantièmes » de copropriété qui sont attribués à chaque lot selon sa consistance, sa superficie et sa situation dans l’immeuble. Par exemple, un appartement de 4 pièces aura plus de tantièmes qu’un appartement de 2 pièces.
• Celles entraînées par les services et éléments d’équipements communs sont réparties en fonction de l’utilité que ces éléments présentent à l’égard de chaque lot : ainsi, alors qu’un lot situé au rez-de-chaussée est exclu de la répartition des charges d’ascenseur (puisque l’équipement ne lui est d’aucune utilité), la quote-part des lots pour ce type de charges sera d’autant plus importante que ceux-ci se situeront à un étage élevé.

Lorsque vous êtes propriétaire d'un lot en copropriété, certaines parties sont dites privatives et d'autres communes. En règle générale, c'est le règlement de copropriété qui définit ses parties et vos droits sur celles-ci.

LES PARTIES COMMUNES
Par définition les parties communes sont communes à tous les copropriétaires. Chaque propriétaire en a l'usage. En principe c'est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et les droits des copropriétaires. Dans le cas où le règlement ne donne pas d'informations à ce sujet, sont considérées comme parties communes :
• Le gros oeuvre des bâtiments comme la toiture, les fondations et les façades.
• Les cours, parcs, jardins et voies d’accès.
• Les accès aux bâtiments tels que les corridors et les passages.
• Les équipements communs tels que les ascenseurs, installations d'eau chaude et de chauffage.

LES PARTIES PRIVATIVES
Les parties privatives définissent le ou les lots dont vous avez fait acquisition. Vous êtes totalement libre de modifier ces lots privatifs. Toutefois, certaines parties peuvent être considérées comme communes par le règlement. Ce peut être le cas des murs porteurs, planchers, canalisations.
Si vous souhaitez entreprendre des travaux sur ces parties déterminées communes par le règlement, il est nécessaire d'obtenir l'approbation de l'assemblée générale de la copropriété pour leurs réalisations.

L’entretien de la copropriété est à la charge des propriétaires-occupants et des locataires. Chacun est donc tenu de participer proportionnellement aux tantièmes qu’il occupe, à travers le paiement des charges mensuelles ou trimestrielles.

ENTRETIEN DE LA COPROPRIÉTÉ : QUE DEVEZ-VOUS PAYER EN TANT QUE PROPRIÉTAIRE ?
Que vous soyez propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur, vous devrez vous acquitter des charges d’entretien de la copropriété mensuellement ou trimestriellement auprès du syndic. Leur montant n’est pas le même pour tous : il est en effet déterminé en fonction des caractéristiques des lots détenus par chacun, notamment en termes de superficie, de localisation (un habitant du rez-de-chaussée ne payant pas les frais d’entretien de l’ascenseur par exemple)... En tant que propriétaire-bailleur, puisque ce sont vos locataires qui occupent les lieux, les frais liés à l’entretien des parties communes sont à leur charge. A noter, que même si le logement est vacant, les charges de copropriété restent dues par le copropriétaire.

DES TRAVAUX DE RÉNOVATION AU NETTOYAGE : POINT SUR LES INTERVENTIONS D’ENTRETIEN DE LA COPROPRIÉTÉ
L’expression "entretien de la copropriété" englobe à la fois les travaux les plus légers comme le changement d’ampoules défectueuses, et les travaux plus lourds à l’instar de la réfection d’une toiture. C’est le syndic qui prend en charge la gestion des interventions les plus légères : inutile en effet de convoquer une assemblée générale pour décider si une ampoule doit être remplacée. En revanche, les travaux de copropriété plus lourds comme la rénovation d’une toiture doivent être réalisés après un vote des copropriétaires lors d’une assemblée générale.

Travaux urgents, travaux de sécurité, travaux d’entretien : sous l’expression travaux de copropriété se cachent en réalité plusieurs types d’interventions. A l’initiative de qui sont-ils réalisés ? Comment faire jouer la concurrence ? Découvrez tous nos conseils.

TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ : À L'INITIATIVE DU SYNDIC OU DES COPROPRIÉTAIRES ?
Selon la nature des travaux de copropriété, ceux-ci peuvent être effectués à l’initiative du syndic ou des copropriétaires.
• Travaux urgents : indispensables à la préservation de l’immeuble, ils peuvent être réalisés à l’initiative du syndic et sans consentement préalable de la part des copropriétaires. Le syndic a tout de même l’obligation de convoquer une assemblée extraordinaire très rapidement.
• Travaux d’amélioration : touchant au confort de la copropriété, ce sont des travaux qui ne sont pas indispensables. Installation d’un interphone, pose d’un portail électrique… : toutes ces interventions sont considérées comme des travaux d’amélioration. Ils nécessitent le vote à la majorité des copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle.
• Travaux d’entretien : ce sont des interventions réalisées régulièrement pour conserver l’immeuble dans un bon état. On distingue les travaux d’entretien légers, réalisés à l’initiative du syndic (changement d’ampoule…) des travaux lourds (réparation de la toiture…), qui nécessitent un vote lors de l’assemblée générale.

FAIRE JOUER LA CONCURRENCE POUR LES TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ
Le syndic est tenu de faire jouer la concurrence entre les prestataires, en présentant plusieurs devis lors des assemblées générales. Les copropriétaires ont ainsi la possibilité de sélectionner l’entreprise la moins chère, ou celle dont le devis répond au mieux à leurs attentes. Unique exception à cette règle : lors de travaux urgents qui nécessitent une intervention immédiate.

Vous habitez en copropriété et souhaitez trouver des solutions pour une gestion plus responsable ? Économies d’eau, diminution des dépenses énergétiques, triage des déchets... : découvrez comment agir au quotidien pour l’environnement, avec des gestes éco-citoyens simples !

COPROPRIÉTÉ : AGIR AU QUOTIDIEN POUR L'ENVIRONNEMENT AVEC DES GESTES ÉCO-CITOYENS
Vous souhaiteriez agir à votre niveau en faveur de l’environnement ? Chacun peut contribuer à une gestion de la copropriété plus responsable grâce à quelques gestes éco-citoyens simples, pour le confort de tous.

EAU/GAZ/ÉLECTRICITÉ :
• Économiser l'eau : Soyez attentif au bon entretien des canalisations, des robinetteries et de latuyauterie. Un robinet défectueux peut en effet engendrer une perte de plusieurs centaines de litres d’eau par jour. Prévenez immédiatement le syndic en cas de fuite d’eau ou de tout autre incident affectant les parties communes de l'immeuble !
• Limiter ses dépenses énergétiques : Baisser la température d'1°C diminue d'environ 7% la facture de chauffage et réduit les émissions de CO2 liées à la combustion des énergies fossiles.

• Privilégier un éclairage économique : Demandez au syndic de privilégier les ampoules basse consommation, d'investir dans une minuterie ou d’installer des détecteurs de présence dans les parties communes. Vous limiterez ainsi les dépenses inutiles d’électricité !

TRIER/GÉRER/ÉLIMINER LES DÉCHETS :
• Trier ses déchets : Utilisez des poubelles de tri sélectif, cela permet de traiter les différentes familles de déchets (papier, verre, déchets organiques...) pour mieux les revaloriser et limiter l'utilisation des ressources naturelles.
• Gèrer ses encombrants : Les communes ont l'obligation de mettre à la disposition des habitants des moyens de collecte des déchets encombrants. Renseignez-vous auprès de la mairie ou auprès de votre syndic sur les lieux et les modalités de dépôt des déchets encombrants, en prévision de leur collecte.
• Aller à la déchetterie pour ses déchets toxiques : Allez à la déchetterie pour éliminer les déchets toxiques (huile de vidange, huiles alimentaires usagées, peintures, solvants, colles...) ainsi que les matériaux (gravats, plâtre, cloisons...).

PARTIES COMMUNES ET BON VOISINAGE :
• Veiller au bon état des parties communes : Prenez vos précautions lorsque vous transportez des objets encombrants dans les escaliers ou les ascenseurs afin de préserver les revêtements. De même,sensibilisez votre entourage au respect des parties communes (éviter tags, mégots, revêtements déchirés…) ! Ces attentions permettent de réduire la fréquence des travaux de réfection.
• Vivre en bonne intelligence avec ses voisins : Faites attention à ne pas déposer d'objets dans les parties communes pour ne pas déranger vos voisins et pour des raisons de sécurité. Limiter les nuisances sonores ou olfactives contribue aussi à garder une bonne entente au sein de la copropriété.
N'oubliez pas que les Assemblées Générales et les réunions du Conseil Syndical sont des moments d'échanges privilégiés à partager avec vos voisins. De bonnes relations dans la résidence permettent tout simplement de se rendre de petits services entre voisins... Essayons tous ensemble de rendre notre vie en copropriété plus harmonieuse !

Une fois que vous avez votre bien à louer, une question naturelle se pose : « Dois-je gérer seul la location de mon bien ou dois-je la confier à un professionnel ? » Tout dépend de votre situation et du temps que vous être prêt à consacrer à ce dossier.

PROPRIÉTAIRE-BAILLEUR : À QUOI S'ATTENDRE ?
Gérer soi-même la location d'un bien, quel qu'il soit, réclame un minimum d'implication et de temps. C'est cependant le meilleur moyen de préserver la rentabilité de son investissement locatif, notamment pour les investisseurs en quête d'un complément de revenus. A l'année, gérer seul son bien peut représenter entre 8 et 15% d’économie sur les revenus locatifs. La chasse aux dépenses ne doit toutefois pas vous faire sous-estimer vos obligations en tant que propriétaire-bailleur.
Pour louer votre bien, vous allez réaliser les démarches suivantes :
• trouver un locataire
• rédiger le bail
• réaliser l'état des lieux
Pendant la location, le rôle du bailleur est moins prenant, mais il faut cependant toujours penser à :
• prélever les loyers et fournir des quittances
• régulariser les charges et indexer le loyer annuellement
• répondre aux éventuelles demandes du locataire
Si vous ne possédez qu'un ou deux appartements, et que vous avez du temps à consacrer à cette gestion, consentir ces quelques efforts peut s'avérer payant.
QUELS AVANTAGES À LAISSER FAIRE UN PROFESSIONNEL ?
Comme environ la moitié des propriétaires français, vous pouvez préférer déléguer la gestion de votre bien à un professionnel. Vous avez alors le choix :
• Déléguer seulement la gestion courante au moyen d'un mandat de gestion. Il vous en coûtera en moyenne l'équivalent d'un mois de loyer hors charges pour une année.
• Tout déléguer, y compris la commercialisation du bien. Soit généralement à nouveau l'équivalent de 8% du loyer annuel TTC.
Cela peut vous paraître élevé mais c'est le prix de la sérénité. En choisissant une formule complète, vous n'aurez presque plus rien à gérer.
Différents professionnels sont habilités pour remplir cette mission :
• un agent immobilier
• un administrateur de biens
• un notaire
Parce que vos besoins sont spécifiques, HABITER a développé des prestations à la carte pour les biens d’habitation. Au-delà de votre gestionnaire, interlocuteur privilégié, c’est toute une équipe dédiée (administrative, comptable, commerciale et technique) qui vous apporte des conseils personnalisés.
100 % des frais de gestion locative et primes d’assurances sont déductibles de vos revenus fonciers*.

NOS ASSURANCES
Souscription possible dans le cadre d'un mandat de gérance
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